Programme Développement territorial, Décentralisation et bonne Gouvernance locale
1 Contexte et justification
Le Programme d’Appui au Développement territorial, à la Décentralisation et à la bonne Gouvernance dans les trois régions Nord du Sénégal « SEN/029 » vise à améliorer la qualité des services publics rendus aux citoyens en appuyant la prise en charge des compétences transférées aux collectivités locales. Le programme SEN/029 est consacré, en priorité, au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des acteurs territoriaux, en particulier les collectivités locales dans les trois régions du Nord.
L’objectif spécifique de l’intervention est de renforcer la gouvernance locale et le développement territorial dans la ZCO en vue d’une amélioration des services publics offerts aux citoyens. Le Résultat 2 du SEN/029 concerne l’appui aux collectivités locales afin qu’elles exercent, de manière fonctionnelle, les compétences qui leur ont été transférées. La Gestion des Ordures Ménagères (GOM) fait partie de ces attributions dévolues aux collectivités locales (CL).
Afin de consolider et d’améliorer les acquis des PIC I et II, il a été procédé à une analyse préalable des forces et des faiblesses du volet GOM pour définir la stratégie d’intervention à retenir dans le cadre des activités du PIC III.
Les principales déficiences du système de la GOM remarquées dans le PIC II se situaient, d’une part, au niveau institutionnel avec un déficit d’engagement des Maires et des autorités locales, l’inexistence d’une réalité entrepreneuriale du Groupement d’Intérêt économique (GIE) et l’absence de Service technique Communal/Agent voyer pour la coordination et le suivi du GOM et, d’autre part, au plan technique et organisationnel, avec de mauvaises pratiques au sein des ménages, l’inachèvement des infrastructures de transfert et de la décharge. Enfin des difficultés financières sont également apparues, telles qu’une difficile mobilisation régulière de la contribution de la Commune, un recouvrement insuffisant des cotisations des ménages et l’absence d’enregistrement et de suivi des finances du GIE.
Suite à l’évaluation du PIC II, il a été retenu l’option d’intégrer le volet GOM dans le Programme SEN/029 du PIC III afin d’impliquer plus activement les exécutifs locaux et les personnels des Collectivités Locales dans l’une de leurs principales compétences.
Cette stratégie vise d’une part à consolider et pérenniser le plan GOM mis en oeuvre dans les six Collectivités locales et va permettre en outre d’atteindre les objectifs stratégiques suivants :
établir un cadre institutionnel stable et des relations contractuelles claires et concises entre les acteurs majeurs de la GOM que sont la Commune, le GIE et la brigade d’hygiène ;
faire assumer par la collectivité locale le rôle central de planification, d’organisation, de mise en oeuvre, de suivi/évaluation et de financement du service de gestion des ordures ménagères ;
instaurer avec régularité, et suivant des fréquences établies et connues, une pré-collecte par traction animale, un transfert par tracteur et une mise en décharge améliorée des ordures ménagères ;
assurer un financement durable de la filière de gestion des ordures ménagères à travers notamment de la cotisation régulière des ménages et autres producteurs, la participation régulière et suffisante de la Commune et la valorisation des ordures ménagères ;
introduire progressivement la valorisation de la fraction organique et d’autres matières contenues dans les ordures ménagères dans les différentes Collectivités locales ;
faire adhérer les ménages, les autorités locales et tous les autres acteurs de la Commune aux activités planifiées et mises en oeuvre en matière de gestion des ordures ménagères ;
sensibiliser le public et en particulier les jeunes à l’écocitoyenneté et à une implication dans des campagnes de sensibilisation pour des Villes propres, en organisant des séances d’éducation relative à l’environnement, en partenariat avec le milieu éducatif (formel et informel).
L’externalisation à LuxDev de la fonction d’Assistante Technique (AT) chargée d’appuyer les Collectivités Locales dans la mise en oeuvre du volet GOM a été la seconde recommandation d’importance issue de l’évaluation du PIC II.
L’Institut Africain de Gestion Urbaine (IAGU) a été pressentie pour assurer cette mission d’AT et devrait apporter son expertise et l’expérience au niveau sous-régional dans le domaine de la mise en place et de l’exploitation des filières de gestion des ordures ménagères.
2 Objectifs
Cette première phase de la mission d’assistance technique, que le programme SEN/029 envisage de confier à l’IAGU, concernera essentiellement les tâches suivantes :
Réalisation de l’état des lieux des filières GOM dans chacune des six Collectivités Locales bénéficiaires devant déboucher sur une mise à jour de la stratégie d’intervention et une proposition de plans de gestion des déchets solides ;
Assistance à la préparation des APO entre les Collectivités Locales bénéficiaires et le programme SEN/029 ;
Préparation des Termes de Références et Dossiers d’Appel d’Offres pour les marchés d’études, de travaux et d’équipements à réaliser au cours de la phase APO ;
Proposition d’un cadre de suivi/évaluation notamment des outils et des indicateurs de suivi des performances.
3 Résultats attendus
Au terme de l’exécution de ce contrat d’une durée de six mois, il est attendu de l’assistance technique l’atteinte des résultats suivants :
Un rapport dressant l’état des lieux des filières GOM dans les 6 collectivités locales concernées est produit et livré ;
Une stratégie d’intervention ainsi qu’un programme de travaux et d’équipement dans chacune des 6 collectivités locales pour rendre opérationnelle leur filière de gestion des déchets solides sont élaborés ;
Les accords de partenariat opérationnels entre les collectivités locales et le programme SEN/029 sont finalisés ;
Les TDR des études et les DAO des travaux et équipements à réaliser dans chaque collectivité locale sont finalisés ;
Un cadre de suivi/évaluation et notamment des outils et des indicateurs de suivi des performances sont élaborés.
4 Bénéficiaires
Les bénéficiaires directs sont les six communes partenaires du SEN/029 sur le Volet GOM, c’est-à-dire Richard Toll, Dagana, Louga, Podor, Darou Mousty et Matam
Les populations et tous les autres acteurs locaux impliqués dans la gestion des ordures ménagères (GIE, associations et services déconcentrés du Ministère de la Santé entre autres) constituent les bénéficiaires secondaires des résultats de cette mission d’assistance technique.